« Les organisations policières se trouvent en position de force » entretien avec Emmanuel Blanchard

[Emmanuel Blanchard est historien, spécialiste des pratiques policières en situation coloniale. Il est également engagé de longue date dans la défense des droits des étrangers en France et dans l`Union Européenne. Il a accepté de s`entretenir avec Jadaliyya au sujet de la sécuritisation des politiques migratoires européennes, de l`instauration de l`état d`urgence en France, des dimensions sociales et raciales de la répression, et du renforcement du poids de la police.]

Thomas Serres (TS) : Donc cela fait près de vingt ans que tu milites pour défendre les droits des étrangers et la liberté de circulation[1], qu`est-ce que tu penses de l`évolution de la situation au cours de cette période ?

Emmanuel Blanchard (EB) : Si ce n`était pas si triste, on pourrait dire qu’« on vous l`avait bien dit ». L`idée initiale affichée par l’Union européenne dès les années 1990, c`est que la liberté de circulation à l`intérieur de l`espace de Schengen devait reposer sur la protection et le contrôle des frontières extérieures. Or, ce contrôle des frontières extérieures repose très largement sur ce que j`appellerais une utopie négative. Il y a l`idée qu`une bureaucratie est capable de contrôler des milliers de kilomètres de frontières et d`imposer sa vision de ce que doit être la circulation des personnes à d`autres parties du monde, sur un registre qu`on peut qualifier d`impérialiste. Mais ces objectifs ne peuvent jamais être accomplis et donc on a une montée en puissance graduelle des dispositifs sécuritaires qui vont maintenant jusqu`à menacer la liberté de circulation à l`intérieur de l’espace Schengen. Dans le même temps, depuis des années, on a vu se développer ce qui correspond réellement à une guerre aux migrants, une guerre de basse intensité menée avec la participation d`États tiers notamment au Maghreb, avec le rôle emblématique joué par la Libye sous Kadhafi. Les appareils sécuritaires mobilisés coupent les routes les plus sûres et conduisent à ce carnage en Méditerranée, qui est devenue la région du monde où le plus de personnes meurent en situation d`émigration. Bien plus qu`en Asie, en Australie ou à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, par exemple.

TS : Comment perçois-tu l`interaction entre cette guerre menée contre les migrants et la soit-disant guerre contre la terreur ? 

EB : Dans les textes, les populations visées par les dispositifs anti-immigration et anti-terroristes ne sont pas les mêmes. L`assimilation des migrants au terrorisme n`est jamais totale et se fait par contamination avec la figure du trafiquant et du criminel. C`est pourtant la fermeture des frontières qui provoque, en violation de l’article de 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la création d`un délit de sortie illégale du territoire, comme cela a été le cas dans tous les pays du Maghreb au début des années 2000. Sous pression de l`UE, certains États vont jusqu`à emprisonner les candidats à l`émigration interpellés, que ce soient leurs propres ressortissants ou ceux d’autres pays. On assiste à une véritable criminalisation des déplacements ne rentrant pas dans le cadre strict voulu par l`UE.

Dans ce conteste d’illégalisation de l’émigration, les migrants deviennent des « clandestins » poussés à s’appuyer sur des passeurs. Dans certains cas, les routes et les réseaux que ces migrants et migrantes sont forcés d`emprunter peuvent aussi être utilisés pour des trafics divers. La route migratoire partant de Turquie et traversant les Balkans via les Balkans a même été empruntée par certains des terroristes ayant commis les attentats de Paris en novembre 2015 : que des Belgo-Marocains puissent se faire passer pour des réfugiés syriens en dit long sur l’inattention portée aux personnes réduites à des « flux ». Or, pour les membres du réseau Migreurop, la frontière ne doit pas le lieu de contrôles sans cesse renforcés et toujours mis échec, mais celui d’une reconnaissance, de droits notamment, qui ne peut être réduite à l`identification policière.

TS : Pour en venir au cas français, que tu maîtrises avec une certaine profondeur historique. Quelles sont les conséquences de l`état d`urgence pour les résidents légaux, les demandeurs d`asile ou les sans-papiers ?

EB : On peut considérer que quand les forces de police sont accaparées à d`autres tâches, au moins elles relâchent un peu la pression sur certains groupes, par exemple les sans-papiers. Mais ce qui change aussi, c`est le renforcement des discours xénophobes et le franchissement d`un nouvel échelon dans la xénophobie d`état.

Je ne crois pas que les résidents étrangers et les sans-papiers soient au cœur du dispositif de harcèlement policier qui va plutôt se focaliser sur des espaces bien connus, sur les « banlieues ». Bien sûr, il y a plus de personnes de nationalité ou d`origine étrangère dans ces quartiers, mais la population visée, c`est celle à laquelle on prête une pratique rigoriste de l`islam, c`est-à-dire en fin de compte toutes celles et ceux qui affichent d`une manière ou d`une autre leur appartenance à la religion musulmane.

Il y a quand même une profondeur historique particulière, déjà parce que l`histoire de l`émigration en France est en partie liée à l`histoire coloniale. De la même manière, l`état d`urgence est lié à une loi qui avait été adoptée en lien avec la guerre d`indépendance algérienne en 1955. Cette loi, étudiée en détails par l’historienne Sylvie Thénault, a périodiquement été réactivée dans des contextes qui trahissent des continuités post-coloniales, notamment en Nouvelle-Calédonie dans les années 1980 et au moment des émeutes dans les banlieues françaises en novembre 2005. Ici, les questions que l`on peut se poser ne portent pas tant sur la proclamation de l`état d`urgence, puisque le pouvoir exécutif a agi après les attentats de novembre avec les outils à sa disposition, sur la façon dont il est mis en œuvre. Par exemple, lors de l`assaut qui a été donné à Saint-Denis le 18 novembre : il est frappant de voir la manière dont la force a été utilisée. Les forces de l`ordre disent avoir tiré 5 000 munitions sans que l`on sache exactement à quelle résistance elles faisaient face. L’usage des armes qui a été fait par la police pose la question de savoir si ce type d`assaut aurait été possible dans un autre espace que ce centre-ville de Saint-Denis, caractérisé par son habitat immigré, la pauvreté de ses résidents et la criminalisation des habitants dont certains survivent de trafics et autres activités délinquantes. Tout cela doit nous interroger sur la manière dont se déploie la souveraineté policière dans ces espaces.

TS : Est-ce que l`on est selon toi dans une forme d`extériorisation de certaines parties du territoire dont les habitants ne seraient plus protégées par la loi ?

EB : Ce qui est certain c`est que la tolérance aux illégalismes policiers, la reconnaissance d`un usage d`une force potentiellement létale ainsi que la « discrétion policière » (un anglicisme qui désigne des formes d’arbitraire) sont liées à des espaces géographiques. Et ces derniers dépendent des propriétés sociales et raciales de leurs habitants. Avec l`état d`urgence, on accentue cela, d`autant plus que le contrôle judiciaire ne s`exerce plus qu`a posteriori, quand il s`exerce. Les forces de polices peuvent alors utiliser la force contre des populations qu`elles avaient déjà identifiées auparavant : militants, délinquants supposés dont les dossiers n`avaient pas pu être traités du fait des contraintes du droit, mais aussi des individus désignés en fonction de gradations de fait existant dans la citoyenneté. Au-delà de la loi, la citoyenneté en actes est avant tout liée à la reconnaissance administrative et policière. Or, un certain nombre d`habitants et d`habitantes de France ne bénéficient pas de cette reconnaissance a priori. C`est ce que j`appelle des « citoyens diminués » dans le sens où ils ne peuvent pas faire valoir tous leurs droits, notamment au moment du contrôle policier. Il faut comprendre comment le contrôle d`identité est une vraie cérémonie de dégradation pour celles et ceux qui doivent toujours se justifier, qui doivent démontrer leur citoyenneté puisque celle-ci heurte des représentations et des prééminences socio-raciales. Ce sont ces personnes qui voient l`emprise policière fortement augmenter pendant l`état d`urgence. C`est ce qui explique d`ailleurs la tolérance aux perquisitions d`une large partie de la population française, parce que ces intrusions policières sont concentrées sur des espaces et des cibles particulières. 

TS : Tu as notamment travaillé sur les quartiers algériens en région parisienne pendant la guerre d`indépendance. Jusqu`à quel point on peut opérer un parallèle avec ce qui se passe actuellement ? 

EB : Il faut toujours rester méfiant avec les parallèles, mais il y en a un certain nombre du point de vue des pratiques policières. À cette époque déjà, les pouvoirs exceptionnels accordés à la police se concentraient sur des espaces qui étaient habités par ceux qui, administrativement, étaient des « Français musulmans d`Algérie », qu`il s`agisse de quartiers de centre-ville peuplés par des immigrés à tel point qu`ils étaient qualifiés de « médinas », comme le quartier de la Goutte d`Or, ou des bidonvilles situés en périphérie, comme celui de Nanterre. La police a pu y exercer une action qui n`avait que très peu de limites juridiques. Dans ce genre de situation, la limite de la force policière, ce n`est pas vraiment le droit, mais plutôt la réaction des personnes concernées et de celles habilitées à émettre une opinion. Or, on voit bien dans la situation présente que la question des perquisitions et des assignations à résidence n`a commencé à être discutée et contestée qu`à partir du moment où elle a touché des militants. Ce sont des personnes qui ont des propriétés sociales et raciales très différentes que celles concernées par des mesures similaires mais sur qui pèsent des soupçons de radicalisation djihadiste. Les unes peuvent plus facilement se mobiliser et attirer de la sympathie que les autres.

Un autre parallèle que l`on peut faire, c`est celui autour de la qualification de « musulman », même si, durant la colonisation, le qualificatif de musulman ne renvoyait pas à une pratique religieuse mais plutôt à une catégorie administrative. En effet, on pouvait très bien être chrétien ou athée et être encore aux yeux de l`administration un « Français musulman ». Durant la guerre d`indépendance algérienne, les forces de police se préoccupaient assez peu de l`aspect religieux, même s`il y a pu avoir à l`époque déjà des discours de dénonciation des visées impérialistes de l`islam portés par des hauts fonctionnaires. Aujourd`hui, la catégorie administrative des « Français musulmans » a disparu, mais elle a toujours une existence à la fois médiatique et politique. Or, si elle a des contours beaucoup plus larges, cette catégorie inclut des descendants de ceux qui étaient ciblés dans les années 1950. 

TS : Tu as évoqué le cas des militants touchés visés par un certain nombre de mesure liés à l`état d`urgence. On a également un durcissement apparent du pouvoir judiciaire à l`encontre des auteurs de délit de solidarité. Est-ce qu`il s`agit de quelque cas isolés ou plutôt d`une tendance plus lourde dans l`évolution de l`État français ?

EB : À partir du moment où certains textes visent à limiter les libertés de « populations ciblées », qu`il s`agisse d`étrangers ou de personnes déjà condamnées, on a une diffusion progressive de ces logiques de contrôle et de répression à des cercles de plus en plus étendus. La pression policière et judiciaire s`exerce donc de manière similaire sur les militants qui défendent les droits des étrangers et sur d`autres militant·e·s. Le 11 janvier, des syndicalistes ont été condamnés à des peines de prison ferme suite à la « séquestration » de leur patron. Pourtant, il s`agit de pratiques qui existent depuis longtemps en période de crise, et qui jusqu`alors ne donnaient pas lieu à des peines aussi lourdes. Ce à quoi nous assistons, c`est à un resserrement du filet pénal en direction de plusieurs populations : les étrangers, les minorités raciales et religieuses, et ceux dont les activités et les paroles sont considérées comme des dangers pour la partie la plus légitimiste du champ politique. L`état d`urgence n`est jamais que le paroxysme de ce resserrement du filet pénal.

En 1955, une partie des socialistes et la plupart des élus communistes avaient refusé de voter l`état d`urgence car ils craignaient que celui-ci serve à réprimer le mouvement ouvrier. Un certain nombre de personnes, dont je fais partie, ont brièvement cru que l`état ne retomberait pas dans ces travers, qu`il n`étendrait pas les effets de l`état d`urgence en direction de personnes qui n`ont rien à voir avec le terrorisme. Mais cette extension s`est fait sentir dix jours à peine après la proclamation de l`état d`urgence. Maintenant, ce que l`on peut craindre, c`est qu`une logique incrémentale se reproduise aujourd`hui comme au moment de la guerre d`indépendance algérienne. À chaque fois qu`un cran est passé, des projets qui auparavant apparaissaient complètement hors de propos deviennent un horizon envisageable. Je pense par exemple à l`internement administratif qui a été réclamé par certains à peine l`état d`urgence proclamé. Certains leaders de l’opposition ont demandé que soit accordée la possibilité de détention préventive sur la seule foi des renseignements donnés par les services de sécurité.

Si on revient à 1955, la loi sur l`état d`urgence proscrivait l`internement administratif parce que des députés en avaient fait l`expérience pendant la deuxième guerre mondiale. Quelques mois plus tard, les camps d`internement pullulaient sur le territoire algérien avant qu’ils ne s’étendent à la France métropolitaine. À partir de l’automne 1958, un simple fichage policier permettait d`enfermer des personnes suspectes dans l’un des quatre « centres d’assignation à résidence surveillée » de métropole.

TS : On est donc dans une situation qui donne à la police et à l`administration des pouvoirs de plus en plus grands.

EB : Oui, les archives montrent qu`avant même la guerre d`indépendance algérienne, des réformes permettant l’internement administratif étaient demandées par la hiérarchie policière. À l’été 1958, dès que le Front de libération nationale (FLN) a changé sa stratégie en commettant des attentats sur le territoire métropolitain, avec par exemple le déclenchement d’incendies dans des raffineries ou des attaques des commissariats, les projets qui étaient ébauchés par la hiérarchie policière sont devenus réalité.

On peut craindre des mécanismes un peu similaire en cas de nouveaux attentats meurtriers dans un contexte où les craintes de la population sont attisées et où le gouvernement satisfait voire anticipe de nombreuses demandes policières. C`est comme ça que l`on entre peu à peu dans un état de police : les pouvoirs politiques et judiciaires lâchent la bride de la police, et c`est cette dernière qui devient motrice dans la mise à l`agenda des réformes législatives et institutionnelles. Le Conseil d`état a déjà été sondé sur la question de l`internement administratif des individus fichés par les services de renseignement pour radicalisation. Maintenant ce que l`on peut craindre, c`est que si d`autres attentats ont lieu, ces projets ressurgissent et les limites qui avaient été posées en décembre, notamment par le Conseil d’État, sauteront sous la pression d`un pouvoir politique qui est dépendant de la police. 

TS : Il y a aussi pas mal de policiers de base qui sont mis sous pression par leur hiérarchie, par les préfectures et par le ministère de l`Intérieur pour faire du chiffre, pour produire des statistiques montrant l`efficacité de l`état d`urgence. Et ça c`est une logique qui semble plus politique que strictement policière.

EB : Il y a certainement une double logique. Le Ministère de l`Intérieur et le gouvernement, à partir du moment où l`état d`urgence a été proclamé, ont dû montrer qu`ils agissaient. Dans les conférences de presse successives, il fallait exhiber des statistiques sur les perquisitions, sur les armes saisies, sur les assignations à résidence… C`est ce qui nous permet d`ailleurs de voir que ces perquisitions sont largement improductives du point de vue judiciaire. Mais ce n`est pas grave, puisque le plus important pour le gouvernement, c`est de mettre du bleu dans la rue, c’est de montrer les dispositifs policiers.

L`autre logique, c`est celle des policiers de base, et en particulier de leurs syndicats : plus le pouvoir a besoin de sa police, plus la police est en situation de faire avancer ses revendications. Or, aujourd`hui, on a un gouvernement qui, faute d`avoir un grand projet économique et social, faute d`avoir un discours inclusif sur ce qu`est habiter ce pays, a mis l`accent sur des logiques sécuritaires. Il s`est donc lié les mains et les organisations policières se trouvent en position de force, comme durant la guerre d`Algérie ou en mai 1968. Depuis 2015, les polices municipales ont donc réussi à augmenter leur possibilité de s`armer y compris avec des équipements de la police nationale. De son côté, la police nationale est en train d`obtenir une extension de la conception de la légitime défense, une revendication portée depuis plusieurs décennies. Sur le plan matériel, il n`y a pas de pacte de stabilité qui tienne en matière sécuritaire, et les embauches repartent en flèche. Si le gouvernement s`oppose aux revendications policières, il s`expose à des formes de freinages de l`activité, des grèves perlées, voire même des manifestations de policiers qui sont extrêmement remarquées, comme cela a été le cas quelques semaines avant les attentats. Cela, l`exécutif ne peut plus se le permettre. 

TS : Pour conclure, on est passé en quatre ans d`un débat sur l`extension du droit de vote des étrangers à un autre sur la déchéance de nationalité. Est-ce que le retournement du gouvernement socialiste est une surprise pour le militant et l`historien engagé que tu es ?

EB : Quand un état est exposé à un risque politique ou terroriste, il y a une tendance à vouloir expulser des personnes suspectes, et ce n`est possible qu`avec ceux qui n`ont pas la nationalité française[2]. Ce qui est en train de changer, c`est qu’historiquement la gauche est opposée à la distinction faite par les mouvements xénophobes, depuis les années 1920, entre les « Français de papier » et les « Français d`origine ». En portant le projet d’extension des possibilités de déchéance de nationalité pour les double-nationaux, le gouvernement attise aussi cette distinction. Un discours qui était porté à l`extrême-droite et la droite trouve aujourd’hui place dans le projet d’un président socialiste.

Maintenant, d`un point de vue d`historien, on sait que la gauche en France est frappée du sceau de l`illégitimité de son accès au pouvoir. Elle est toujours obligée de donner des gages au sujet de sa capacité à occuper des fonctions de gouvernement, en particulier dans leur dimension nationaliste. C`est un procès qui a touché le Front populaire et la gauche après les victoires électorales de 1981. Afin de se légitimer et de se défendre de tout procès en absence de patriotisme, la « gauche de gouvernement » est donc amenée à défendre des mesures souhaitées par ses adversaires politiques. Avec le projet d’extension des possibilités de déchéance de nationalité, au-delà du personnes, peu nombreuses, qui seront directement concernées, le gouvernement légitime des suspicions policières à l`encontre de personnes considérées comme étrangères alors qu`elles sont françaises. Elle fait vivre l`idée que le droit peut institutionnaliser des différences entre catégories de Français. C`est la vulnérabilité historique de la gauche face aux mises en cause de sa capacité à défendre et protéger la Nation qui pourrait amener à l`adoption de cette loi sur la déchéance de nationalité.